Conditions Générales de Vente (CGV) 

Dernière mise à jour : Février 2025 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – UGO CYCLE INC. 

Dernière mise à jour : Février 2025 

Bienvenue sur ugocycle.com. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre UGO Cycle Inc., immatriculée au Québec sous le numéro NEQ 1175256420, ayant son siège social au 2-5335 rue Albert Millichamp, Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Z8, et toute personne effectuant un achat via le site ugocycle.com, en magasin ou chez un revendeur agréé. 

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en magasin des produits proposés par UGO Cycle Inc., incluant des vélos électriques, trousses d’électrification et accessoires. 

Toute commande effectuée sur notre site, en magasin ou chez un revendeur agréé implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.📄 Les politiques de confidentialité et les conditions de garantie sont disponibles séparément : 

• Politique de confidentialité : [Lien vers la page Politique de confidentialité] 

• Conditions détaillées de garantie (vélos et trousses d’électrification) : [Lien vers la page Conditions de garantie] 

     2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ 

• Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les fiches produits et sont mises à jour régulièrement. 

• Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des articles n’est pas garantie avant la confirmation de commande. 

• En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre : 

• Un remboursement intégral de son achat. 

• Une livraison différée selon la disponibilité du produit. 

Annulation de commande avant expédition : 

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, veuillez contacter notre service client à info@ugocycle.com dans les plus brefs délais. Toute demande d’annulation après l’expédition sera soumise aux conditions de retour précisées à l’article 5. 

Les prix, descriptions et disponibilités des produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur d’affichage, d’information produit ou de disponibilité à tout moment. 

3. PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD) hors taxes. Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont ajoutées lors du passage en caisse. 

Les prix sont sujets à modification sans préavis. En cas d’erreur manifeste de prix sur notre site ou en magasin, UGO Cycle Inc. se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement le client. 

Moyens de paiement acceptés : 

• En ligne : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). 

• En magasin : Carte bancaire, espèces, virement bancaire.

Frais de livraison : 

• Trousse d’électrification : 49 $ 

• Vélos : 99 $ 

• Pièces, accessoires, composants : Calculés selon le poids et la destination. 

Ces frais s’appliquent aux adresses situées dans la province du Québec, sauf certaines régions éloignées. Pour les livraisons hors Québec ou en région éloignée, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Une estimation des frais est fournie lors du passage en caisse. 

Annulation de commande avant expédition 

Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, veuillez contacter notre service client à info@ugocycle.com dans les plus brefs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, un remboursement intégral sera effectué. Après expédition, les conditions de retour précisées à l’article 5 s’appliquent. 

Remboursement des frais de livraison 

Les frais de livraison ne sont pas remboursables, sauf en cas d’erreur de notre part ou si un produit défectueux est retourné dans le cadre de notre politique de garantie. 

Pour toute question sur les frais de livraison, contactez-nous à info@ugocycle.com. 

4. LIVRAISON

Nous collaborons avec des transporteurs reconnus pour assurer un service fiable et rapide. Une fois votre commande expédiée, un numéro de suivi vous sera transmis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards liés au transporteur (grèves, conditions météorologiques, forte demande, etc.), mais nous vous assisterons en cas de problème. 

Les commandes sont traitées dans un délai de : 

• 1 à 3 jours ouvrables pour les trousses d’électrification, pièces et accessoires, après réception du paiement. 

• 3 à 5 jours ouvrables pour les vélos électriques, après réception du paiement. 

Le délai de livraison dépend de votre emplacement et du transporteur sélectionné. Une estimation vous sera fournie lors du passage en caisse. 

Nous accordons une attention particulière à l’emballage de nos vélos et composants afin de minimiser les risques de dommages pendant le transport. 

Problèmes de livraison et recours 

Si un problème survient à la réception de votre commande, voici la marche à suivre : 

• Avant d’accepter la livraison : Si la boîte est gravement endommagée, prenez des photos en présence du livreur et refusez la livraison. 

• Si vous acceptez le colis malgré des dommages visibles : Notez les détails des dommages sur le bon de livraison, prenez des photos et contactez-nous immédiatement. 

• Colis perdu ou non livré : Si votre commande n’arrive pas dans les délais estimés, contactez-nous à info@ugocycle.com afin que nous puissions vous assister dans le suivi avec le transporteur. Si le colis est confirmé comme perdu, un remboursement intégral sera effectué. 

 Retour et remboursement en cas d’insatisfaction 

Si vous souhaitez retourner un produit pour une autre raison que des dommages de transport, veuillez consulter notre politique de retour à l’article 5 des présentes conditions. 

Conditionnement des retours 

Tout retour ou échange doit être effectué dans son emballage d’origine et en bon état afin d’être admissible à un remboursement ou un remplacement. 

Délai pour signaler un problème 

Tout problème de livraison (dommages, colis perdu, erreur de commande) doit être signalé sous 5 jours ouvrables après réception à info@ugocycle.com pour être pris en charge. 

Si vous souhaitez une assurance supplémentaire, veuillez nous contacter avant l’expédition ou vous renseigner auprès du transporteur. 

5. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS & REMBOURSEMENTS

Nous adhérons à des normes de qualité rigoureuses et souhaitons que vous ayez une expérience client positive. Toutes les ventes sont finales, mais en cas de produit défectueux, nous mettons en place un processus de retour simplifié. 

Délais pour signaler un défaut et demander un retour 

Tout défaut doit être signalé sous 10 jours après réception du produit pour être pris en charge sous garantie. 

Produits éligibles aux retours 

Seuls les produits présentant un défaut avéré peuvent être retournés selon la procédure suivante : 

1. Contactez-nous à info@ugocycle.com en fournissant une description du problème accompagnée de photos ou vidéos du produit concerné. 

1. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en bon état. Pour les trousses d’électrification, elles ne doivent pas avoir été installées. 

1. Nous fournirons une étiquette de retour prépayée pour faciliter le renvoi du produit. 

1. Après inspection, si le défaut est confirmé, nous procéderons à un remplacement, et prendrons en charge les frais de retour. 

1. Si aucun défaut n’est constaté, le produit vous sera retourné et les frais d’expédition pourront être facturés. 

Aucune annulation ou retour volontaire 

• Aucun retour ou remboursement ne sera accordé pour convenance personnelle ou changement d’avis. 

• Aucun échange n’est accepté pour un produit fonctionnel. 

Conditionnement du produit pour retour 

• Les produits retournés doivent être complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. 

• Les trousses d’électrification ne doivent pas avoir été installées. 

• Tout produit endommagé ou incomplet pourra être refusé. 

 Pour toute demande de retour, contactez-nous à info@ugocycle.com avec votre numéro de commande et la description du problème. 

6. PROCÉDURE DE GARANTIE

Une preuve d’achat est requise pour bénéficier des services de garantie. L’acheteur doit contacter notre service client à info@ugocycle.com afin de signaler le problème rencontré avec son produit. 

• Selon la nature du problème, une solution pourra être proposée immédiatement par téléphone ou par courriel, sans nécessiter de retour du produit. 

• Si un retour est requis, un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) sera attribué et une étiquette de retour prépayée sera fournie. 

 Pour connaître tous les détails et exclusions, consultez nos conditions de garantie ici : 

[Lien vers la page Conditions de garantie] 

Garantie limitée sur les produits 

• 12 mois sur les composantes électriques des vélos (moteur, batterie, contrôleur, écran, câblage, chargeur). 

• 12 mois sur les composantes mécaniques des vélos (roues, fourche, jeu de direction, guidon, selle, transmission). Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et non l’usure normale. 

• 60 mois (5 ans) sur les cadres et fourches contre tout vice de fabrication. 

Tout problème couvert par la garantie doit être signalé dès son apparition et avant l’expiration de la période de garantie applicable. 

La garantie est accordée exclusivement à l’acheteur original et n’est pas transférable à un propriétaire subséquent. 

7. LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

Installation et assemblage 

• L’installation d’une trousse d’électrification doit être effectuée conformément aux instructions fournies. 

• L’assemblage d’un vélo reçu en boîte est sous la responsabilité de l’acheteur, qui doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer une installation conforme. 

• Nous recommandons fortement que l’installation ou l’assemblage soit effectué par nos magasins ou un revendeur agréé afin d’assurer une sécurité et un fonctionnement optimaux. 

• Toute modification, installation incorrecte ou utilisation non conforme peut annuler la garantie et exclut toute responsabilité de notre part.

 Exclusions de responsabilité 

• UGO Cycle Inc. ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits, sauf en cas de vice de fabrication avéré. 

• Nous ne sommes pas responsables des blessures, dommages matériels ou pertes financières liés à une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant. 

• L’acheteur est entièrement responsable de se conformer aux lois et règlements locaux régissant l’utilisation des produits, notamment en ce qui concerne les vélos électriques et leur homologation sur la voie publique. 

• L’utilisation hivernale dans des conditions routières difficiles (neige, glace, sel de voirie, températures extrêmes) peut accélérer l’usure des composantes mécaniques et électriques. L’acheteur est responsable de l’entretien adapté à ces conditions. 

• L’utilisation des vélos ou trousses d’électrification à des fins commerciales (livraison, location, transport de charges lourdes) peut entraîner une usure plus rapide et ne sera pas couverte par la garantie si l’usure dépasse une utilisation normale prévue par le fabricant. 

8. DROIT APPLICABLE, EXACTITUDE DES PRIX ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Droit applicable et tribunaux compétents 

• Les présentes conditions générales de vente sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. 

• Les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Montréal pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application ou la validité des présentes CGV. 

• La langue d’usage de UGO Cycle Inc. est le français. 

Exactitude des prix 

• UGO Cycle Inc. s’efforce d’afficher des prix exacts et à jour sur son site Web et en magasin. 

• Si une erreur de prix manifeste est constatée après la commande, UGO Cycle Inc. pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client. 

• En magasin, si un prix affiché est erroné, la Politique d’exactitude des prix du Québec s’applique : 

• Si l’article coûte 10 $ ou moins, il est offert gratuitement. 

• Si l’article coûte plus de 10 $, le prix ajusté sera celui affiché moins 10 $. 

 Médiation et résolution des litiges 

• En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution à l’amiable avant toute action en justice. 

• À défaut de règlement amiable, une médiation sera proposée via un organisme reconnu avant toute procédure judiciaire. 

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• UGO Cycle Inc. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, afin de refléter des changements législatifs, commerciaux ou technologiques. 

• Les commandes passées avant une mise à jour restent soumises aux conditions en vigueur au moment de l’achat. 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits de propriété intellectuelle 

• Tous les contenus présents sur le site UGO Cycle Inc. (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de UGO Cycle Inc. ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. 

• Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite. 

Contenu soumis par l’utilisateur 

• En partageant un avis, photo ou témoignage, l’utilisateur autorise UGO Cycle Inc. à les utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires. 

11. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• UGO Cycle Inc. s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients. 

Consultez notre politique de confidentialité ici : 

[Lien vers la page Politique de confidentialité] 

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses. 

• Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre UGO Cycle Inc. et l’acheteur. 

• En cas de conflit entre les versions française et anglaise des CGV, la version française prévaut. 

13. CONTACT ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant les CGV, contactez-nous : 

• 📧 Courriel : info@ugocycle.com 

• 📞 Téléphone : 514-400-7426 

• 📍 Adresse : 2-5335 rue Albert Millichamp, Saint-Hubert, Québec, J3Y 8Z8 

• 💬 Chat en ligne : Disponible sur notre site Web 

• 🔗 Formulaire de contact : [Lien vers le formulaire de contact]